Legal & Privacy

La société QosGuard, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « Le Site ») :

https://www.qosguard.com/

1.2 Éditeur (ci-après « QosGuard ») :

QosGuard SAS au capital de 688 881 €
dont le siège social est situé : 5 Rue du Petit Robinson 78350 Jouy-en-Josas
représentée par Richard Gaudelard, en sa qualité de Président
immatriculée sous le numéro RCS : Versailles B 490 518 289
adresse mail : contact@qosguard.com
Responsable de la publication : Philippe Pelleter

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site « www.qosguard.com » est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données (dpo@qosguard.com) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

Le site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. QosGuard se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site d’un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de QosGuard ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de QosGuard, sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, QosGuard pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de QosGuard ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion de l’utilisateur au site est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

QosGuard ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect des présentes conditions générales.

QosGuard n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à ses équipements et à des tiers du fait de l‘utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de QosGuard. De même, QosGuard ne pourra être tenu responsable du contenu des sites auxquels QosGuard fait référence.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers qosguard.com est autorisée par QosGuard. Toutefois, tout lien devra être retiré sur simple demande de QosGuard.

Article 7 – Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par le site sont principalement utilisées par QosGuard pour la gestion des relations avec l’utilisateur  et le cas échéant pour le traitement de ses demandes.

Données  personnelles pouvant être recueillies :

• nom et prénom
  
• adresse mail
•  numéro de téléphone

Un délégué à la protection des données (dpo@qosguard.com) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le DPO peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme du site web de QosGuard sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme du site web de QosGuard de limiter le traitement des données personnelles conformément à la législation prévue par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément à la législation prévue par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que la Plateforme du site web de QosGuard leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, à l’adresse suivante : 5 Rue du Petit Robinson 78350 Jouy-en-Josas

Ou par email, à l’adresse : contact@qosguard.com

L’utilisateur peut s’adresser à notre délégué à la protection des données (dpo@qosguard.com) qui est à sa disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle QosGuard pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de contacter QosGuard en premier lieu avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, en effet nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme du site web de QosGuard, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.  

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme du site web de QosGuard conserve les données pour la durée nécessaire permettant de fournir ses services ou son assistance. Ceci dans une temporalité raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies* » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de six (6) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

•  Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site,
  
• Stocker les préférences de l’utilisateur. (Cookie non exploité par QosGuard)
• Assurer la diffusion d’annonces ou le reciblage. (Cookie non exploité par QosGuard-établir le profil des intérêts des visiteurs du site Web pour diffuser des publicités pertinentes et personnalisées grâce au reciblage. (Cookie non exploité par QosGuard)

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La durée de vie maximale de ces cookies est de quinze (15) mois.

Qu’est-ce qu’un « cookie* » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de QosGuard (Tribunal de Versailles), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site web de QosGuard, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut nous adresser un message à l’adresse suivante : contact@qosguard.com